Mentions légales

Mentions légales – Maison Archila (Belgique)

Conformément au Code de droit économique belge et aux obligations applicables aux sites de commerce électronique, les informations suivantes sont mises à disposition des utilisateurs du site Maison Archila.

1. Informations sur l’éditeur du site

Archila
Siège social : Rue le faubourg 15, 5660 Dailly
Numéro d’entreprise (BCE) : 1032.141.168
Numéro de TVA : BE1032.141.168
Email : maisonarchila@hotmail.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse complète de l’hébergeur]
Site web : [URL]
Téléphone : [numéro – facultatif]

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Maison Archila (textes, visuels, photos, logos, graphismes, vidéos, structure, code) est protégé par le Code de droit économique – Livre XI sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Maison Archila est strictement interdite.

4. Responsabilité

Maison Archila veille à fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Elle ne peut être tenue responsable :

  • d’une interruption ou indisponibilité temporaire du site,

  • d’éventuels virus ou problèmes techniques,

  • de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de données incorrectes.

5. Protection des données (RGPD & droit belge)

Maison Archila respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation belge relative à la vie privée.

5.1 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées incluent :
nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de commande, préférences, données de navigation.

5.2 Finalité

Ces données sont utilisées pour :

  • la gestion des commandes et livraisons,

  • la facturation,

  • le service client,

  • la gestion du compte client,

  • l’envoi d’offres ou communications marketing (avec consentement),

  • l’amélioration du site et de l’expérience utilisateur.

5.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer vos droits :
📧 [email du délégué à la protection des données / service client]

En cas de litige, vous pouvez également contacter :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques, statistiques et/ou marketing.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur :

  • d’accepter tous les cookies,

  • de les refuser,

  • ou de personnaliser son consentement.

L’utilisateur peut aussi modifier ses préférences via les paramètres du navigateur.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maison Archila n’est pas responsable de leur contenu ni des éventuels dommages liés à leur consultation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire correspondant au siège social de Maison Archila seront compétents.